Diagnostics

Liste des diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien immobilier :

Diagnostics	Durée de validité	Logement concerné
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)	Validité de 10 ans	Tous les logements d'habitations, sauf ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an
Diagnostic amiante	Illimité si négatif. 3 ans si la présence est détectée.	Appartements, maisons et dépendances dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Diagnostic plomb	Illimité si négatif. 1 an si la présence est détectée.	Appartements ou maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Diagnostic termites	Validité de 6 mois	Logements situés dans les zones déclarées par un arrêté comme étant infestées par les termites ou susceptible de l'être
Diagnostic gaz	Validité de 3 ans	Logements qui ont une installation intérieure de gaz qui date de plus de 15 ans
Diagnostic électricité	Validité de 3 ans	Logements qui ont une installation intérieure d'électricité qui date de plus de 15 ans
Assainissement non collectif	Validité moins de 3 ans	Maisons et appartements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Contrôlé par un agent du service public.
Etat des risques naturels miniers et technologiques	Validité 6 mois	Peut être établi par un diagnostiqueur certifié ou par le vendeur

Le DPE est obligatoire dès la mise en annonce de votre bien.

Plus d'informations sur : www.service-public.fr