Diagnostics


Liste des diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien immobilier :

Diagnostics Durée de validité Logement concerné

Diagnostic de Performance Energétique

(DPE)

Validité de 10 ans

Tous les logements d'habitations, sauf ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an

Diagnostic amiante

Illimité si négatif.

 

3 ans si la présence est détectée.

Appartements, maisons  et dépendances dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Diagnostic plomb

Illimité si négatif.

 

1 an si la présence est détectée.

Appartements ou maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949

Diagnostic termites

Validité de 6 mois

Logements situés dans les zones déclarées par un arrêté comme étant infestées par les termites ou susceptible de l'être

Diagnostic gaz

Validité de 3 ans

Logements qui ont une installation intérieure de gaz qui date de plus de 15 ans

Diagnostic électricité

Validité de 3 ans

Logements qui ont une installation intérieure d'électricité qui date de plus de 15 ans
 Assainissement non collectif

Validité moins de 3 ans

Maisons et appartements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.

Contrôlé par un agent du service public.

Etat des risques naturels miniers et technologiques

Validité 6 mois

Peut être établi par un diagnostiqueur certifié ou par le vendeur

Le DPE est obligatoire dès la mise en annonce de votre bien.

Plus d'informations sur : www.service-public.fr