Plus-value


N'est pas concerné par la plus-value, la revente d'un logement s'il est votre résidence principale.

Si le vendeur déménage avant d'avoir vendu son logement, il bénéficie pendant un an (peut être allongé selon les cas) de l’exonération de la taxe sur la plus-value à condition qu'il n'ait pas loué ni logé gratuitement un proche pendant ce délai. 

 

La plus-value, en cas de vente d'un bien immobilier, est la différence entre le prix d'acquisition du bien majoré d'un certain nombre de frais et dépenses et le prix de vente inscrit dans l'acte. Le prix de vente sera majoré ou diminué.

Cette plus-value est taxable, mais on peut bénéficier d'exonération dans certaines situations (22 ans au titre de l'impôt de plus-value, 30 ans sur les prélèvements sociaux).

A l'inverse si vous réalisez une moins-value, vous ne pourrez pas la déduire de votre revenu global.

 

 

Tous les immeubles bâtis et non bâtis sont concernés :

- terrains, logements, locaux commerciaux, etc... ainsi que les droits portant sur ces biens comme la cession de l'usufruit ou de la nue-propriété. 

 

Pour s'informer sur le calcul de la plus-value, rapprochez-vous de votre notaire.

 

L'ANIL fourni un outil pour le calcul des plus-values à titre indicatif :